L'enveloppe Soleau, qu'est-ce que c'est ?
C'est un système de double-enveloppe créé
par l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle),
qui permet de préconstituer la preuve d'une création, et de
leur donner une date certaine. Valable pour les photos sous forme papier,
pas la peine d'envoyer un CD, ce sera refusé (en effet, les deux enveloppes
sont perforées au laser).
Plus d'infos sur le site de l'INPI, à propos des
enveloppes Soleau
Qu'est ce que les droits d'auteurs ? Quelle est la différence
avec le copyright ?
À savoir avant tout : le droit d'auteur est une notion de
droit français, le copyright est une notion de droit des USA. Des
points communs, mais aussi des divergeances fondamentales. Notamment dans
les droits d'auteur, certains droits sont inaliénables.
Pour l'instant en annexe les textes
de loi fournis par Dolphin, ainsi qu'une série de lien sur les droits internationaux,
fournis par Frédéric Taes.
Est-ce obligatoire le © ?
Non. Toute création intellectuelle originale bénéficie
ipso-facto de la protection des droits d'auteurs. En photo, la notion d'originalité
va jusqu'au choix de la vitesse d'exposition, il me semble avoir vu une jurisprudence
là dessus, à vérifier. f.g.
Comment puis-je contrôler l'utilisation de mes oeuvres ?
Voir le site de l'ADAGP, en cliquant ICI...
Le labo fotospide m'a perdu une pelloche unique et hyper importante,
que puis-je faire ?
Un mouchoir pour pleurer. En petits caractères, sur la pochette,
il doit y avoir un dégagement total de responsabilité. Au mieux
des pelloches neuves, en faisant du charme au patron peut-être en
plus le developpement/tirage de la dite pelloche ?
Pour contredire ceci une contribution issue
de fr.misc.droit. Comme d'habitude je n'ai pas vérifié (je
n'en ai pas les moyens) la véracité de cette longue contribution
Le labo fotospide m'a endommagé un négatif que puis-je
faire ?
Voir question précédente. Dans ce cas par contre arriver
à convaincre que ce n'est pas son appareil relève de l'exploit.
Une contrib de Jean-Charles Lemasson dans les news :
Les travaux "collection" de la Fnac possèdent une assurance spéciale,
de même que les dias qu'on leur file à développer. J'ai
déjà eu un problème avec 3 bobines d'inversible qui
avaient subi un "accident" de
traitement : virage magenta quasi complet pour une bonne partie des photos,
certes regardables mais inexploitables.
A mon souvenir j'ai eu une indemnisation "forfaitaire" de 600F par bobine
sans avoir eu à (trop) râler. Les délais ont été
un peu longs (mise en oeuvre des procédures d'assurance puis règlement),
mais tout s'est bien passé. Attention, il y a un plafond: au delà
de 3-4 bobines (me semble t'il), leur assurance ne couvre plus le dépassement.
Comment protéger mes photos sur le ouaibe ?
Notion difficile à aborder...
La meilleure protection pour les photos est de les laisser dans un coffre-fort,
et de ne point les en sortir. Si on veut empêcher quelqu'un d'enregistrer
la photo sur disque, c'est "Mission impossible", les anti-clics droit ne
sont que (désagréable et inutile) poudre aux yeux, on peut toujours
faire une copie d'écran ou repêcher l'image dans le cache du
navigateur.
Quelques liens de plus
Sur le travail
avec modèle
Sur
le nu, l'érotisme, la pornographie et le juge
G2 - Droits de l'utilisateur
Est-ce que je peux modifier une photo (trucages, recadrages
) ?
Pareil.
G3 - Droits des sujets
Est-ce que je peux photographier quelqu'un dans
la rue ? Chez lui ? Chez moi ?
Est-ce que je peux utiliser une photo avec quelqu'un dessus ?
Je suis un volcan auvergnat, puis-je réclamer des sous aux photographes
?
Est-ce que je peux diffuser une photo avec quelqu'un dessus ?
Où peut-on trouver une autorisation de diffusion pour un modèle
?
Comment travailler avec des mineurs (portrait, mode) ?
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